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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2009-08-10 Afficher le document à cette date

2009, R.V.Q. 1400, a. 1232.

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1232.Le Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme et l’établissement des droits payables pour les permis et les certificats, R.R.V.Q. chapitre A-2, à l’exception des articles 19, 20 et 29, et ses amendements, sont abrogés.

2009, R.V.Q. 1400, a. 1232.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 1232
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